Communiqué de presse GlobalSign

L’Autorité de certification leader permet la conformité avec la nouvelle réglementation européenne sur la facturation électronique

Le service de signature numérique de GlobalSign basé sur le cloud facilite la création de signatures avancées conformes à la directive 2014/55/UE

Louvain, le 21 mai 2019 -- GMO GlobalSign (www.globalsign.fr), autorité de certification (AC) mondiale et fournisseur leader de solutions d'identité et de sécurité pour l'Internet des objets (IoT), annonce aujourd'hui permettre la conformité avec la nouvelle directive européenne 2014/55/UE sur la facturation électronique dans son emblématique service de signature numérique (DSS). La Directive définit une norme commune pour les factures électroniques afin de réduire la complexité et les incertitudes juridiques autour de la facturation électronique, et de faciliter les relations commerciales transfrontalières. Conséquence de cette nouvelle réglementation en vigueur depuis le 18 avril : tous les pouvoirs adjudicateurs des acteurs publics européens sont tenus de recevoir et de traiter toute facture électronique conforme à cette norme.

En Europe, la nécessité de garantir « l’authenticité de l’origine » (c’est-à-dire l’identité de l’émetteur de la facture) et « l’intégrité du contenu » (à savoir la preuve que le contenu de la facture n’a pas été modifié depuis son émission) des factures électroniques a tout d’abord été établie dans la Directive 2006/112/CE de l’UE sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon cette réglementation, toutes les entités assujetties à la TVA doivent satisfaire à cette exigence pour être en conformité. Et pour la « directive TVA », la signature électronique avancée est l’un des moyens d’y parvenir. En effet, les signatures électroniques avancées garantissent l’authenticité et l’intégrité du contenu en identifiant de manière unique l’expéditeur de la facture et en créant un sceau inviolable sur le contenu de la facture qui permet de détecter toute modification apportée au document après sa signature.

« Le service de signature numérique apporte le débit, la disponibilité et la tolérance aux pannes indispensables pour pouvoir prendre en charge la génération de gros volumes de factures électroniques. Nous sommes ainsi en capacité de répondre aisément aux nouvelles exigences de l’UE. Notre service de signatures numériques facilite l’intégration directe de signatures électroniques avancées aux processus de facturation électronique existants sans développement supplémentaire conséquent, ni expertise en PKI, investissements matériels ou gestion », explique Lila Kee, Directrice générale, région des Amériques, GlobalSign. « Les multinationales doivent anticiper et réfléchir à leurs normes de facturation actuelles pour l’avenir si une obligation de conformité aux normes transfrontalières devait être instaurée au sein de l’Europe. »

Pour en savoir plus sur les possibilités qu’offre GlobalSign en matière de facturation électronique, rendez-vous sur https://www.globalsign.fr/fr/lp/directive-facturation-electronique-dss/.

À propos de GMO GlobalSign
GlobalSign est un fournisseur leader de solutions de confiance pour la sécurité et la gestion des identités. Au service d’entreprises, de grands groupes, de fournisseurs de services cloud du monde entier et d’innovateurs dans le domaine de l’Internet des objets, GlobalSign permet d’assurer des activités de communication en ligne sécurisées, de gérer des millions d’identités numériques vérifiées et d’automatiser les processus d’authentification et de chiffrement. Ses infrastructures PKI de pointe et ses solutions de gestion des identités répondent aux besoins des milliards de services, de terminaux, de personnes et d’objets qui composent l’Internet des Objets (IoT). La société dispose de bureaux locaux sur le continent américain, en Europe et en Asie. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.globalsign.fr.

À propos de GMO Cloud KK
GMO Cloud K. K. (TSE : 3788) est un fournisseur d’infrastructures informatiques complet spécialisé dans les solutions de Cloud Computing. Established as a hosting company in 1996, the company has managed servers for more than 130,000 businesses and now has 6,500 sales partners throughout Japan. En février 2011, l’entreprise a lancé GMO Cloud pour renforcer sa présence sur le marché des solutions Cloud. Depuis 2007, l’entreprise a également développé sa marque de sécurité GlobalSign SSL avec l’ouverture de bureaux en Belgique, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Chine et à Singapour. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : http://ir.gmocloud.com/english/.

À propos du groupe GMO Internet
Le groupe GMO Internet est un fournisseur complet de solutions Internet de pointe, qui développe et exploite les solutions les plus utilisées au Japon pour la gestion de domaines, l’hébergement et le Cloud, l’e-commerce, la sécurité et le paiement en ligne. Les autres secteurs d’activité clé du Groupe comprennent les titres et opérations de change en ligne, la publicité sur Internet, les médias en ligne, le développement et la publication de jeux pour smartphone. Le siège de GMO Internet, Inc. (Bourse de Toronto : 9449) se trouve à Tokyo, au Japon. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site :http://www.gmo.jp/en.

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