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Le service de signature numérique GlobalSign au service de la norme européenne sur la facturation électronique

Qu’est-ce que la directive sur la facturation électronique ?

La directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics s’applique à tous les États membres de l’UE. Cette directive définit une norme commune pour les factures électroniques afin de réduire la complexité et les incertitudes juridiques sur le sujet et de faciliter les relations commerciales transfrontalières. La mise en œuvre de la norme commune n’est pas seulement une recommandation. Depuis le 18 avril 2019, qui était la date butoir pour l’application de la directive par les États membres, tous les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices dans l’UE sont tenus de recevoir et de traiter les factures électroniques conformes à cette norme.

Répondez aux exigences d’authenticité et d’intégrité de la directive grâce aux signatures électroniques avancées

La nécessité de garantir « l’authenticité de l’origine » (à savoir l’identité de l’émetteur de la facture) et « l’intégrité du contenu » des factures électroniques (à savoir l’absence de modification du contenu de la facture depuis son émission) a été établie dans la directive 2006/112/CE de l’UE sur la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Toutes les entités assujetties à la TVA doivent satisfaire à cette exigence pour rester en conformité. La « directive TVA » précise que la signature électronique avancée est l’un des moyens d’y parvenir.

La nouvelle directive sur la facturation électronique s’appuie sur les dispositions de la directive TVA, notamment sur la possibilité d’utiliser des signatures électroniques avancées pour garantir l’authenticité et l’intégrité des factures. Elle précise que tous les expéditeurs de factures électroniques, et pas seulement les entités assujetties à la TVA, doivent offrir ces garanties.

Comment les signatures électroniques avancées garantissent-elles l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu ?

  • En identifiant l’expéditeur de la facture de manière unique

  • En créant un sceau d’inviolabilité sur le contenu de la facture qui permet de détecter toute modification apportée au document après sa signature

Intégrez facilement les signatures avancées à votre processus de facturation électronique grâce au service de signature numérique dans le cloud de GlobalSign

Entièrement géré et basé dans le cloud, le service de signature électronique (DSS, Digital Signing Service) de GlobalSign facilite l’intégration directe de signatures électroniques avancées avec les workflows de production de factures électroniques existants. Autres avantages : il ne requiert aucun développement supplémentaire chronophage, ni expertise interne dans les PKI, aucun investissement en matériel supplémentaire, ni gestion. Adossé aux datacenters et infrastructures d’excellence de GlobalSign présents partout dans le monde, le service offre le débit, la disponibilité et la tolérance aux pannes nécessaires pour soutenir la génération de gros volumes de factures.

  • L’API REST fournit tous les composants cryptographiques nécessaires en un seul appel. Résultat : une intégration considérablement simplifiée, des délais de développement raccourcis et une maintenance minime.

  • Service entièrement géré et basé sur le cloud, le service de signature numérique GlobalSign ne nécessite aucune expertise en PKI ou cryptographie, pas d’achat ni de gestion de matériel.

  • L’intégration directe de signatures électroniques avancées aux processus de génération de factures électroniques garantit la conformité avec la directive européenne.

  • Toutes les factures signées produites attestent l’authenticité de l’expéditeur et l’intégrité du document.

lightbulb-icon.pngPrincipaux avantages :

  • Service cloud facile à utiliser pour des déploiements facilités - Service totalement basé dans le cloud et entièrement géré pour l’application de signatures électroniques avancées : aucun matériel à gérer ni aucune expertise PKI nécessaire.
  • Intégration de signatures avancées dans votre processus de génération de factures - Intégration du service de signature numérique dans vos workflows de production de factures électroniques existants via un seul appel d’API REST (contrairement aux déploiements traditionnels qui nécessitent plusieurs appels) : réduction des délais et des ressources de développement.
  • Prise en charge de gros volumes de signatures - Tolérance aux pannes, haute disponibilité, haute performance et haut débit permettant de produire des factures à grande échelle.
Prochaine étape

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